Conditions d'utilisation
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (dénommé cg en suite) régissent la conclusion, le contenu et l’exécution des contrats passés entre AquaStore et ses clients lors de la vente de produits sur la boutique en ligne Aquastore.ch
2. Conclusion du contrat et droit de révocation
2.1 La présentation des produits par la boutique en ligne Aquastore.ch est considérée comme une offre. Le contrat est valablement conclu par la commande du produit et avec l'envoi de l'email de confirmation.
2.2 Le client peut révoquer sa commande par écrit (par voie électronique ou par courrier) dans un délai de sept jours. Les frais de réexpédition des produits sont à la charge du client.
2.3 La révocation est exclue lorsque la marchandise n’est plus emballée dans son emballage original ou qu’elle n’est plus cachetée.
2.4 Les produits suivants faisant l’objet d’une commande spéciale auprès du fournisseur, ne seront ni repris ni échangés :
- Tous les articles de la catégorie : Meubles et Décoration extérieure
- Tous les articles de la catégorie : Cheminées bio-ethanol et leurs accessoires
- Tous les articles de la catégorie : Autour de la piscine : douches solaires, abris de jardin, coffres, composteurs, local technique hors-sol
3 Livraison des produits commandés
3. 1 Les délais de livraison sont établis suivant la meilleure estimation. Leur indication est donnée sans engagement. Nous veillons cependant à les maintenir au mieux. Pour des raisons de force majeure ou autres circonstances indépendantes de notre volonté, nous déclinons tout droit de remplacement pour les fournitures non effectuées ou retardées.
Le délai de livraison commence dès lors que le contrat a valablement été conclu et que le client se sera acquitté d’éventuels paiements et sécurités dus avec la commande.
La prestation fournie par la Société est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura été choisi par la Société.
3.2 Aquastore.ch ne livre les différents produits que dans la limite des stocks disponibles. Aquastore.ch est autorisé à faire des livraisons partielles.
3.3 En cas de problèmes extraordinaires comme grève, panne de livraison etc. Aquastore.ch peut annuler la commande. Le client a droit au remboursement du prix payé. Toutes autres prétentions de ce dernier, notamment des demandes en dommages et intérêts fondées sur un retard dans la livraison, sont exclues.
3.4 Les produits sont livrés en Suisse uniquement.
4. Prix
Tous les prix s’entendent TVA incluse et ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port sont mentionnés à part sur la facture.
5. Conditions de paiement
Le client peut payer soit en utilisant une Postcard, Twint, carte de crédit (Visa/Eurocard/Mastercard/Amex etc.).
6. Garantie et responsabilité
6.1 Le client prend acte que Aquastore.ch ne contrôle pas la marchandise avant de l'envoi.
6.2 Pendant la durée de la garantie stipulée dans l’offre et/ou sur le bulletin de livraison, astro-piscines.ch s’engage à réparer gratuitement les défauts du produit ou – si ceux-ci ne peuvent être éliminés – à remplacer le produit par un autre de même valeur. Le client n’a pas droit à un produit de remplacement pendant la durée de la réparation.
6.3 Aquastore.ch décline toute responsabilité, notamment en ce qui concerne les dommages résultant d’une installation non conforme, d’une erreur de manipulation ou d’une utilisation inadéquate du produit. Toute responsabilité est également exclue pour les dommages résultant d’éventuels retards de livraison ou imputables à la qualité ou à la perte des données fournies par le client.
7. Dispositions finales
7.1 Les produits livrés restent dans la propriété de Aquastore.ch jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat ait été acquittée.
7.2 astro-piscines.ch peut modifier en tout temps les présentes conditions générales.
7.3 Si l’une ou l’autre des présentes dispositions devait s’avérer nulle ou inopérante, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Dans ce cas, la Poste remplacera la disposition nulle ou inopérante par une autre disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique poursuivi. Il en va de même en cas de lacune.
7.4 Les présentes conditions générales sont rédigées en français et en allemand. En cas de contradiction, la version française fait foi.
7.6 Le for est à Genève.
7.7 Le droit suisse est applicable.
Chêne-Bourg, le 23.07.15 / Version 1.0